Mireille Civiletti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Civiletti (Mireille), épouse Viollon
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Remplace:
Mme Dorisse (Christine), épouse Girard
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nogent-sur-Marne
"
suppleant
JORFTEXT000000794319
(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007